Déposée le 23 mai 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EN ACT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AFFINITES »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EN ACT domicilié(e) 4 rue de la Terrasse,75017 PARIS - 75017 - France et immatriculée sous le numéro RCS 450 164 124 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX CONSEIL domicilié(e) 68, rue Pierre Charron,75008 PARIS - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EN ACT Société par actions simplifiée - 4 rue de la Terrasse,75017 PARIS - 75017 - France - SIREN 450164124
INLEX CONSEIL - 68, rue Pierre Charron,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-43
Publication - Publication le 30 juin 2006 au BOPI 2006-26
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conserves, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, œufs ; produits laitiers à savoir : lait, laits en poudre, laits gélifiés aromatises et laits battus, beurre, yaourts, desserts lactés, yaourts à boire, mousses, crèmes, crèmes dessert, crème fraîche, pâtes fromagères, fromages, fromages affinés, fromages affinés avec moisissure, fromages non affinés frais et fromages en saumure, fromage blanc, fromages faits en faisselle, fromages frais vendus sous forme pâteuse ou liquide, nature ou aromatisés ; boissons composées majoritairement de lait ou de produits laitiers, boissons composées majoritairement de ferments lactiques, boissons lactées comprenant des fruits ; produits laitiers fermentés nature ou aromatisés, boissons lactées et autres produits laitiers, spécialités laitières et fromagères, fromages fondus ; huiles et graisses comestibles ; plats cuisinés tout préparés à base de légumes, de poisson ou de viande ; salades préparées composées essentiellement de viande, de volaille, de poisson, de légumes, de fruits, de légumineuses ou de pommes de terre, contenant également des pâtes alimentaires et du riz ; conserves de fruits, de légumes, de poisson et de viande ; jambon, lard salaisons, saucisses, saucissons.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; plats cuisinés tout préparés à base de pâtes alimentaires ou de riz ; salades préparées composées essentiellement de pâtes alimentaires et de riz contenant également des légumes, légumineuses, pommes de terre, de la viande, du poisson, de la volaille ou des fruits ; pâtes a la viande ; préparations faites à base de céréales à savoir : pain, pâtes, riz, pâtisseries, sandwiches ; pizzas, quiches, feuilletés, roulés, tartes salées et sucrées.
Services rendus par un franchiseur, à savoir : aide dans l'exploitation ou la direction de restaurants, restaurants libre-service, restaurants à services rapide et permanent, cafés-restaurants, cafétérias, cantines, bars, services de direction dans l'établissement et le fonctionnement de restaurants et des autres établissements mentionnés ci avant, mise à disposition de savoir-faire commercial.
Services de transport de marchandises, emballage et entreposage de biens, de marchandises, stockage de marchandises ; location d'entrepôts, organisation de voyages ; livraison de produits alimentaires et de plats cuisinés.
Services de restaurations (alimentation), services de traiteurs, services hôteliers, de cafés, brasseries, bars, libre-service, snack-bar, cafétéria ; services de traiteur en salle, à domicile, en collectivité ; préparation de repas ; préparation de spécialités alimentaires ; services de restauration en libre-service et en collectivité ; restauration et hôtellerie ; restauration rapide.
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